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PSE : Deuxième étape, période de départ volontaire

 

Chers collègues,

Depuis le 9 octobre, la période de départ volontaire est ouverte pour une durée d’un mois.

Non seulement la période est courte mais en plus nous avons perdu 1 semaine du fait des négociations qui ont duré. En effet l’accord n’a été signé que le 16 octobre.

Il est bon de noter que le cabinet BPI (P.I.C et future cellule de reclassement à compter du 07 janvier 2019) n’a pu prendre connaissance de l’accord d’entreprise il y a que quelques jours seulement.

BPI  peut donc enfin répondre à beaucoup de questions restées sans réponses du fait des négociations qui ont pris beaucoup de retard.

Nous allons apporter des réponses aux questions que peuvent encore se poser certains salariés du fait des rumeurs qui circulent.

1/ Un salarié qui part en départ volontaire pour création/reprise/extension d’entreprise, CDI ou CDD de 6 mois  ou d’une formation bénéficie-t-il des mêmes droits qu’un salarié licencié contraint ?

OUI, un salarié qui sera éligible à un DV, remplacera un salarié qui aurait dû être licencié de force et bénéficiera des mêmes droits et de la fiscalité qu’un licenciement économique mais le motif de la rupture s’intitulera juste différemment (convention de rupture d’un commun accord pour motif économique)

La seule différence est pour les DV des salariés âgés, (à 3 ans maxi de la retraite) et les salariés pouvant déjà prétendre à la retraite qui bénéficient soit d’une dispense de travail soit d’une indemnité spécifique pour sauver un salarié qui serait licenciable.

 

2/  Qui n’a pas besoin de projet pour partir ?

  1. a) Les salariés dont le contrat doit être modifié ex : Magasin ISM et salariés 3x8 ou 4x8 du toner qui devraient être reclassés sur un poste avec un autre rythme de travail,
  2. b) un salarié dont tous les postes de sa catégorie sont supprimés

 

3/ Qui a absolument besoin d’un projet pour partir ?

Attention,  pour les salariés qui font partie des catégories professionnelles avec suppression partielle des fonctions et qui souhaitent partir alors que la grille des critères ne les désignent pas doivent obligatoirement établir un projet afin de remplacer un salarié désigné par les points.

Il est donc impératif de déposer une demande de DV avec projet et passer par le PIC avant le 09 novembre car au-delà de cette échéance, le DV1 n’est plus recevable ! (Nous avons demandé à la direction de prolonger la période d’au moins une semaine avec le constat de grosse affluence au PIC et des RDV tardifs proposés mais celle-ci a refusé).

Note : Pour les DV2 (salarié ne relevant pas de la liste des catégories professionnelles impactées), il est impératif de passer par le PIC avec un projet et ce également avant le 09 novembre pour pouvoir prétendre à une convention de rupture d’un commun accord pour motif économique.

 

4/ Pourquoi la grille des critères ne tourne pas sur l’ensemble des salariés de l’entreprise ?

Depuis le début du PSE, nous avons analysé les effets potentiels sur l’activité économique sur certains secteurs de l’entreprise si la grille des critères tournait sur l’ensemble des salariés et de ce fait, nous avons pris nos responsabilités de syndicalistes pour ne pas prendre le risque de faire s’écrouler certaines activités.

Explications et exemples sur la production TBG :

Si la grille des critères désignait soit 50 % des opérateurs, soit 50 % des leaders soit 50 %  des sv, ou même 50 % des techniciens de maintenance et qu’il aurait fallu  les remplacer au pied levé dès le 07 janvier, l’activité s’arrêterait.

Le papier thermique et ses process compliqués nécessitent non seulement de très longues périodes de formation de base (plusieurs mois) et ensuite une très longue période de pratique pour être autonome et connaitre totalement les process.

De ce fait, depuis le début, nous avons privilégié le contrôle de la stabilité des activités restantes pour éviter de « crasher » le peu d’activités et d’emplois qui vont rester en privilégiant le DV2 sur ces secteurs.

Pendant le PSE, nous avons négocié avec la direction l’ouverture aux DV2 à minima de 39 postes en production sur environ 160, ce qui représente 25% de l’effectif production TBG, ce qui permet de ne pas prendre de risque.

Il est également à noter que l’ensemble des postes connus au sein du futur coater sont proposés au reclassement soit 19 postes en production. 

Donc au final, plus de 30% des postes et nouveaux postes de production tbg sont potentiellement ouverts au reclassement.

Voilà la logique qui évite de se retrouver avec bien plus que 204 licenciements économiques !

 

5/ Combien y a-t-il de possibilités de reclassement au maximum

90 postes ouverts ou créés (postes sûrs d’être occupés)

54 postes ouverts au DV2 (en fonction du nombre de DV2 acceptés)

Ce sont donc entre 90 et 144 possibilités de reclassement qui seront proposées aux 204 salariés licenciables……

 

Nous avons conscience que certains délais sont très courts du fait des différents litiges qui nous ont opposé à la direction tout au long de la négo et dont nous n’avons pas à endosser la responsabilité !

Bien d’autres questions vont se poser les prochains jours, n’hésitez pas à nous solliciter.

A suivre…