User Rating: 5 / 5

Note PSE N°10       

17.10.2018

 

Fin de la première étape du PSE

Chers collègues,

En date du 16 octobre, l’intersyndicale CFDT/UNSA/FO/CFE-CGC/CGT a signé l’accord d’entreprise comportant la méthode utilisée pour limiter au maximum les licenciements contraints et les mesures d’accompagnement permettant au salariés licenciés de se reconvertir professionnellement et aux volontaires de monter leur projet.

Les dernières semaines ont été très tendues avec la direction,  car il a fallu négocier et construire les catégories professionnelles.

Ces catégories professionnelles  ont dû être établies avec plusieurs contraintes :

  • la direction a construit à la hâte des fiches de postes dont nous avons dû nous satisfaire pour regrouper les emplois de même nature ;
  • la DIRECCTE et l’inspection du travail nous ont imposé des contraintes à respecter concernant le sujet.

C’est avec ces paramètres et la faiblesse de l’information fournie par la direction que nous avons dû nous débrouiller en négociation….

Bien entendu, d’un point de vue syndical, ce n’est pas une victoire que de voir notre entreprise perdre encore un tiers de ses effectifs dans ce PSE et passer à 550 salariés. Pour rappel : 1350 salariés environ (CDD/CDI/TT) en 2011…

Nous pourrons faire un état réel de notre action lorsque la période de volontariat sera terminée et que nous aurons connaissance du nombre officiel de licenciements contraints.

Les différents acteurs syndicaux ou juridiques externes qui ont eu accès à l’accord d’entreprise nous ont indiqué que nous n’avions pas à rougir de la hauteur de l’ensemble des mesures que nous avons négociées (avec l’aide des salariés lorsque que la direction bloquait). Cela permettra aux salariés licenciés de sortir par la petite porte avec la tête haute.

 

Deuxième étape

Pour l’intersyndicale, le boulot n’est pas fini, car le tout n’est pas seulement d’avoir un bon accord, maintenant il faut le faire fonctionner et veiller à sa bonne application via la commission de suivi chargée d’accompagner, défendre les droits des salariés, et les assister tout au long du processus qui va durer jusqu’au dernier licenciement (été 2019).

Les listes des représentants du personnel affectés à la commission de suivi (et leurs numéros de téléphone) seront affichées dans les salles de pause et abris fumeurs.

Un des aspects important est que l’accord est valable jusqu’au 16 octobre 2023, que ce ne sont pas uniquement quelques points de l’accord mais la quasi-totalité des mesures qui sont valables 5 ans en cas de nouvelle menace sur l’emploi.

Ceux qui souhaiteraient partir par le biais du volontariat et qui ne le pourront pas en cas d’excédent de volontaires auront une deuxième chance.

 Les salariés qui prennent le risque d’être reclassés sur des activités « fragiles économiquement » et se retrouveraient à nouveau la tête sur le billot bénéficieront des mêmes mesures que s’ils étaient partis aujourd’hui.

Il est évident que les salariés qui vont prendre connaissance de l’accord (104 pages) vont avoir certainement du mal à tout s’approprier en quelques jours et nous serons à vos côtés pour répondre à vos questions.

A suivre…