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Note PSE N°14       26.11.2018

 

Chers collègues,

La direction RIF a publié la liste des postes disponibles au reclassement, soit 89 postes ouverts et 31 possibilités de prendre la place d’un DV2.

Les entretiens d'information sur la situation individuelle des collaborateurs des catégories impactées vont démarrer milieu de semaine. Chaque collaborateur sera contacté pour un entretien et pourra se faire assister d'un représentant du personnel s'il le souhaite.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’accord afin que les salariés désignés par les points ou les salariés dont la catégorie professionnelle est totalement supprimée (ex : Toner, Oi Kit/Doc-Center, etc) puissent bénéficier d’une offre de reclassement interne.

S’il y a plus de candidats que de postes disponibles, la grille des critères entrera en action et les postes seront attribués à ceux qui ont le plus de points, ce qui n’empêchera pas le reclassement sur un autre poste que celui ou ceux choisis par les salariés dans leur fiche de voeux.

Les salariés concernés par une suppression de poste auront 1 mois pour répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse vaudra refus de reclassement. Pour les modifications de contrats, c’est l’inverse, l’absence de réponse après 1 mois vaudra acceptation.

Le Médecin du travail devra aussi se prononcer sur l’aptitude au poste choisi ou attribué.       

En cas de proposition de reclassement sur un poste de même catégorie professionnelle (ex : PCU), le salarié n’a pas la possibilité de refuser le poste car identique à celui qu’il occupait et par conséquent serait licencié pour faute sans mesures d’accompagnement en cas de refus.

C’est pourquoi la liste globale des salariés, licenciés pour inaptitude, licenciés pour refus de reclassement, en DV1 et DV2, en modification de contrat ne pourra être arrêtée avant fin décembre du fait du mois de réflexion imposé par la législation.   

D’autre part, certains salariés qui ont effectué une démarche de départ volontaire devront attendre qu’un salarié soit positionné sur le poste qu’ils libèrent avant de voir leur DV accepté car dans certaines catégories, il faut d’abord pourvoir les postes interim/CDD plus un certain nombre de reclassement sur des postes CDI avant de pouvoir répondre favorablement à la demande (ex : si 3 demandes de DV et 10 postes interim dispos dans une même catégorie, il faut que 13 salariés avec aptitude positive soient reclassés sur les postes avant de laisser partir les 3 DV.

Certains salariés seront déçus de ne pas pouvoir partir aujourd’hui (ex : opérateur AIO) car trop d’intérimaires sur leur catégorie mais il ne faut pas oublier que l’accord a été conclu pour 5 ans et qu’en cas de nouvelles suppressions de postes dans le futur, ils pourront peut-être partir plus tard avec les mêmes mesures.

Pour rappel, la mission qui est confiée aux organisations syndicales lors d’un PSE (plan de SAUVEGARDE de l’emploi) est de faire réduire le nombre de licenciements, de mettre éventuellement en place des départs volontaires afin de limiter les licenciements contraints et de négocier des mesures d’accompagnement acceptables : le contrat a été rempli !

 

 

 

Infos diverses

Majorations TBG période Noël/Nouvel An

Suite aux diverses remontées des salariés concernés, l’intersyndicale demande à la direction les aménagements complémentaires suivants :

Equipe d’après-midi du 24 décembre : Majoration 50% de 12h55 à 17h00, puis majoration 100% de 17h00 à 21h08 (au lieu de 50% sur l’intégralité du poste)

Equipe du matin du 25 décembre : Majoration de 100% (au lieu de 50% sur l’intégralité du poste)

Equipes du 26 : Majoration de 50 % (au lieu de rien)

Equipe d’après-midi du 31décembre: Majoration 50% de 12h55 à 17h00, puis majoration 100% de 17h00 à 21h08 (au lieu de 50% sur l’intégralité du poste)

Equipe du matin du 1er janvier : Majoration de 100% (au lieu de 50% sur l’intégralité du poste)

Ces demandes sont légitimes puisque :

→ Le personnel qui travaille les matins du 25 décembre et 1er janvier ne pourra pas faire la fête et en même temps se lever entre 3 et 4 h du matin pour venir bosser

→ Le 26 décembre est un jour privilégié en Alsace pour se retrouver en famille

Le personnel qui travaille les après-midi du 24 et 31décembre ne pourra que commencer à faire la fête vers 22h00 alors que d’habitude les activités s’arrêtent à 17h00 pour justement « être à l’heure ».

 

 

A bon entendeur…

 

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Infos diverses : 20/11/2018

 

Majorations TBG période Noël/Nouvel An

Le comité d’entreprise et l’intersyndicale avaient officiellement demandé l’ouverture de négociations concernant l’obligation (pour la deuxième année consécutive) pour le personnel 5x8 de travailler pendant les fêtes de fin d’année. En date du 20 novembre, la direction propose de majorer certains postes de la manière suivante :

 

Donnez-nous votre Avis !

 

Départs volontaires dans le cadre du PSE

La commission de suivi, composée des OS, de BPI, de la direction et de la DIRECCTE ont étudié 113 demandes de départs volontaires.

- 11 DV ont été refusés (soit ils ne rentraient pas dans les conditions définies dans l’accord, soit ce sont des DV2 et la direction est à l’origine de ces refus.

- 42 DV1 sont déjà acceptés car le nombre de demandes est soit inférieur soit égal au nombre de postes supprimés dans la catégorie professionnelle impactée.

- 60 DV (DV2 et DV1) sont en attentes, soit du fait du calcul des points (1 DV peut devenir un DV2 si trop de demandes de DV dans la catégorie dont des postes sont supprimés), soit en attente de trouver un volontaire au reclassement qui pourrait occuper le poste du volontaire en DV2.

La date de départ souhaitée est également un critère de discussion (période de formation du reclassé en doublon avec le volontaire au départ, dans la mesure du possible).

L’intersyndicale a demandé à la direction de diffuser un calendrier reprenant les étapes et échéances du processus avec des exemples et des dates.

Nous rappelons également que lors des différentes phases d’entretien, que vous pouvez vous faire assister par un représentant du personnel de votre choix.

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Note PSE N°13      

05.11.2018

 

Permanences de la commission de suivi du PSE

 

Chers collègues,

Nous arrivons dans la phase de validation des départs volontaires (DV1 et DV2) qui démarrera le 13 novembre et se terminerait aux alentours du 20 novembre maximum (selon les disponibilités de la DIRECCTE).

A l’issue de cette phase, différentes étapes telles que la désignation des personnes licenciées, les propositions de postes, la validation par le médecin du travail de l’aptitude des salariés aux postes proposés, etc se succèderont.

Sachant qu’à l’heure actuelle nous sommes déjà beaucoup sollicités pour des questions liées au PSE, son application et que nous allons entrer dans la phase la plus sensible pour le personnel impacté, les membres de la commission de suivi tiendront des permanences.

 

OU ? : Dans les locaux syndicaux

(situés entre les bâtiments recyclage et TBG)

 

QUAND ? : Les mardis et jeudis

De 9hoo à 11h00 et de 14h00 à 16h00

 

A PARTIR DU : Mardi 20 novembre

JUSQU’AU : 7 janvier

 

D’autres entretiens à des horaires différents pourront être pris sur RDV (listes des élus et numéros de téléphone à la commission de suivi qui sont affichés dans les abris fumeurs et tableaux syndicaux des salles de pause).

 

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Infos diverses : 12/11/2018

 

Chers collègues,

La date limite pour la validation du plan social est le mardi 12 novembre 2018, si la Direccte ne s’est pas prononcée à cette date,  le PSE sera réputé accepté.

Période noël/ nouvel an pour la production TBG

Les organisations syndicales et le comité d’entreprise souhaitent l’ouverture de négociations autour de majorations exceptionnelles pour le personnel TBG qui sera contraint de travailler pendant les fêtes de fin d’année (du 24 décembre 2018 à 4h55 au 2 janvier 2019 à 4h55).

En effet, c’est la deuxième année que le planning  de production impose aux salariés de travailler sur l’ensemble de la période et donc de ne pas pouvoir bénéficier de ces moments privilégiés en famille.

Le comité d’entreprise a donc fait inscrire ce point à l’ordre du jour de la réunion mensuelle CE du 20 novembre.

A suivre…..

 

Réunion extraordinaire des instances CE/CHSCT du 14 novembre 2018

 

Le CE et le CHSCT ont demandé d’inscrire 2 points importants et de déclencher une réunion urgente des instances CE/CHSCT pour obtenir des réponses et éclaircissements concernant notamment les stocks très élevés  de certains AIO liés aux prévisions de ventes ainsi que sur les risques psychosociaux que vivent bon nombre de salariés du Toner et Parts.

 

1/ Stock élevé AIO 

Plusieurs salariés nous ont alertés d’un stockage massif d’AIO chez un prestataire extérieur alors qu’en général, l’encours est de quelques jours et non de plusieurs mois.

D’après les premiers éléments recueillis auprès de la direction ou de ses représentants, les quantités produites n’ont pas pu être réajustées à la baisse puisque les postes occupés par des intérimaires ont été proposés aux reclassement de CDI.

La situation est donc la suivante, sur certains AIO, les ventes sont très largement inférieures aux quantités produites, ce surplus est donc stocké tous les mois et représenterai à fin mars 2019 l’équivalent de plusieurs mois de production…..

Si aucune solution n’est trouvée pour écouler ces stocks importants, l’on se dirige tout droit vers un nouveau plan social (à l’heure actuelle, théoriquement et juridiquement, la direction ne pourrait ni baisser les quantités de certains AIO, ni déclencher de PSE sur ces lignes avant le 31 juillet 2019 !).

Ce qui est paradoxal, c’est la situation de l’AIO gimlet dont la production est insuffisante pour livrer le client et qui ne peut pas augmenter sa production……

Nous attendons  les explications et la stratégie envisagée par la direction le 14 novembre…….

Nous avons d’ores et déjà sommé la direction de jouer la totale transparence sur le sujet (causes, effets et stratégie envisagée) vis-à-vis des salariés et leur avenir.

 

2/ Situation du toner et parts

Extrait du courrier envoyé par le CHSCT

 « De très nombreux salariés nous ont confié être actuellement désœuvrés, et passer des journées entières à chercher diverses tâches de travail pour s’occuper ou à se voir distribuer des tâches sans valeur ajoutée. Leurs responsables leur demandent, entre autres, d’effectuer des nettoyages en profondeur sur des process qui seront démantelés dans peu de temps : le travail est perçu comme inutile.  Des superviseurs leur conseillent de prendre des heures voire des congés afin de les soustraire de cette situation anormale. Or ce n’est pas aux salariés de financer l’absence d’activité. Nous vous rappelons qu’il est de votre devoir d’employeur de fournir du travail à vos salariés.

Ajouté à la situation anxiogène du PSE, ce désœuvrement met les salariés dans une situation de RPS, dans le sens où  des tensions apparaissent. Nous redoutons des violences physiques, des comportements à risques.

Par ailleurs, le peu d’activités qui fonctionnent encore sont en marche en mode plus que dégradé : les machines ne sont pas réparées, et il est donc difficile de produire dans des conditions de sécurité et de qualité. Pour exemple, sur certaines lignes du process toner, suite à des pièces défectueuses, le personnel est dans l’obligation de redémarrer le process toutes les 20 minutes. Il est clairement expliqué au personnel de production que les pièces ne seront pas changées, car trop chères.

Les polyvalents sont amenés à remplacer les absents, les mettant sous pression.

Les congés de Noël ont été gelés pour les techniciens de maintenance, par ailleurs les demandes de congés sur l’année 2018 sont ponctuellement refusées alors que le personnel maintenance a plus que besoin de se reposer et il leur est demandé d’intervenir au Recycling pendant les fêtes de fin d’année : la plupart seront licenciés le 07 janvier 2019. Ainsi, vous comprendrez l’incompréhension du personnel.

Nous vous mettons donc en demeure de pallier à ces situations, soit en organisant le travail de façon habituelle, soit en dispensant les salariés d’activité afin de les soustraire à cette situation de stress et d’angoisse. »

Nous attendons les contre-mesures urgentes qui doivent être proposées par la direction le 14 novembre……

A suivre….

 

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Note PSE N°12       

30.10.2018

 

Décalage de la date de validation du PSE par la DIRECCTE

 

Par courrier recommandé du 29 octobre 2018, la DIRECCTE nous a informés qu’elle avait réceptionné le projet PSE RIF le 22 octobre 2018 (soit une semaine après la signature des organisations syndicales !!!) mais qu’il était incomplet. Il n’a été complété que le 26 octobre dernier…

Du coup la DIRECCTE a jusqu’au 12 novembre pour valider le projet. Passée cette date, si la DIRECCTE ne répond pas, cela vaudra acceptation.

Cela n’aura pas d’incidence sur le déroulement de la procédure car les licenciements n’interviendront qu’en janvier 2019, mais nous demandons à la Direction de prolonger la période de volontariat jusqu’au 13 novembre à midi.

En effet, ce délai supplémentaire donnera de l’air au PIC et aux candidats pour finaliser les dossiers de départs volontaires sachant que les délais de constitution, d’étude et de dépôt des dossiers sont très courts.

La balle est dans le camp de la Direction

A suivre…

(Pour information, le courrier de la DIRECCTE est visible dans les tableaux d’affichage syndicaux et abris fumeurs) 

 

 

Mobilisation du 17 novembre 2018

Chers Collègues,

Vous avez été plusieurs à nous solliciter pour savoir si les syndicats RIF appelaient à des actions lors de la journée du 17 novembre.

Le personnel 5x8 et 4x8 qui travaille ce jour-là et qui doit exercer son droit de grève pour participer au mouvement nous a également sollicité.

A l’heure actuelle, nous attendons la position ou les consignes de nos différentes fédérations et confédérations pour cette journée ainsi que d’éventuels lieux et horaires de rassemblement.

Si tel était le cas, des tracts d’appel à la mobilisation seront distribués.

Néanmoins, nous informons la direction RIF qu’un préavis de grève couvrant le personnel qui travaille ce jour-là pour les équipes 4x8 et 5x8 (équipes du matin/après-midi/nuit) à partir du 17/11/2018 à 4h52 du matin jusqu’au 18/11/2018 à 5h08 est déposé.

A titre individuel, de nombreux élus de l’intersyndicale participeront soit à des actions locales, soit à des mouvements syndicaux s’il y a appel au niveau national ou local.

Nous sommes tous concernés par la hausse des prix des carburants imposée par l’état en tant que salariés et nous constatons également que la prime de transport n’a pas évolué depuis des années.