Tracts

User Rating: 0 / 5

User Rating: 0 / 5

Infos diverses : 12/11/2018

 

Chers collègues,

La date limite pour la validation du plan social est le mardi 12 novembre 2018, si la Direccte ne s’est pas prononcée à cette date,  le PSE sera réputé accepté.

Période noël/ nouvel an pour la production TBG

Les organisations syndicales et le comité d’entreprise souhaitent l’ouverture de négociations autour de majorations exceptionnelles pour le personnel TBG qui sera contraint de travailler pendant les fêtes de fin d’année (du 24 décembre 2018 à 4h55 au 2 janvier 2019 à 4h55).

En effet, c’est la deuxième année que le planning  de production impose aux salariés de travailler sur l’ensemble de la période et donc de ne pas pouvoir bénéficier de ces moments privilégiés en famille.

Le comité d’entreprise a donc fait inscrire ce point à l’ordre du jour de la réunion mensuelle CE du 20 novembre.

A suivre…..

 

Réunion extraordinaire des instances CE/CHSCT du 14 novembre 2018

 

Le CE et le CHSCT ont demandé d’inscrire 2 points importants et de déclencher une réunion urgente des instances CE/CHSCT pour obtenir des réponses et éclaircissements concernant notamment les stocks très élevés  de certains AIO liés aux prévisions de ventes ainsi que sur les risques psychosociaux que vivent bon nombre de salariés du Toner et Parts.

 

1/ Stock élevé AIO 

Plusieurs salariés nous ont alertés d’un stockage massif d’AIO chez un prestataire extérieur alors qu’en général, l’encours est de quelques jours et non de plusieurs mois.

D’après les premiers éléments recueillis auprès de la direction ou de ses représentants, les quantités produites n’ont pas pu être réajustées à la baisse puisque les postes occupés par des intérimaires ont été proposés aux reclassement de CDI.

La situation est donc la suivante, sur certains AIO, les ventes sont très largement inférieures aux quantités produites, ce surplus est donc stocké tous les mois et représenterai à fin mars 2019 l’équivalent de plusieurs mois de production…..

Si aucune solution n’est trouvée pour écouler ces stocks importants, l’on se dirige tout droit vers un nouveau plan social (à l’heure actuelle, théoriquement et juridiquement, la direction ne pourrait ni baisser les quantités de certains AIO, ni déclencher de PSE sur ces lignes avant le 31 juillet 2019 !).

Ce qui est paradoxal, c’est la situation de l’AIO gimlet dont la production est insuffisante pour livrer le client et qui ne peut pas augmenter sa production……

Nous attendons  les explications et la stratégie envisagée par la direction le 14 novembre…….

Nous avons d’ores et déjà sommé la direction de jouer la totale transparence sur le sujet (causes, effets et stratégie envisagée) vis-à-vis des salariés et leur avenir.

 

2/ Situation du toner et parts

Extrait du courrier envoyé par le CHSCT

 « De très nombreux salariés nous ont confié être actuellement désœuvrés, et passer des journées entières à chercher diverses tâches de travail pour s’occuper ou à se voir distribuer des tâches sans valeur ajoutée. Leurs responsables leur demandent, entre autres, d’effectuer des nettoyages en profondeur sur des process qui seront démantelés dans peu de temps : le travail est perçu comme inutile.  Des superviseurs leur conseillent de prendre des heures voire des congés afin de les soustraire de cette situation anormale. Or ce n’est pas aux salariés de financer l’absence d’activité. Nous vous rappelons qu’il est de votre devoir d’employeur de fournir du travail à vos salariés.

Ajouté à la situation anxiogène du PSE, ce désœuvrement met les salariés dans une situation de RPS, dans le sens où  des tensions apparaissent. Nous redoutons des violences physiques, des comportements à risques.

Par ailleurs, le peu d’activités qui fonctionnent encore sont en marche en mode plus que dégradé : les machines ne sont pas réparées, et il est donc difficile de produire dans des conditions de sécurité et de qualité. Pour exemple, sur certaines lignes du process toner, suite à des pièces défectueuses, le personnel est dans l’obligation de redémarrer le process toutes les 20 minutes. Il est clairement expliqué au personnel de production que les pièces ne seront pas changées, car trop chères.

Les polyvalents sont amenés à remplacer les absents, les mettant sous pression.

Les congés de Noël ont été gelés pour les techniciens de maintenance, par ailleurs les demandes de congés sur l’année 2018 sont ponctuellement refusées alors que le personnel maintenance a plus que besoin de se reposer et il leur est demandé d’intervenir au Recycling pendant les fêtes de fin d’année : la plupart seront licenciés le 07 janvier 2019. Ainsi, vous comprendrez l’incompréhension du personnel.

Nous vous mettons donc en demeure de pallier à ces situations, soit en organisant le travail de façon habituelle, soit en dispensant les salariés d’activité afin de les soustraire à cette situation de stress et d’angoisse. »

Nous attendons les contre-mesures urgentes qui doivent être proposées par la direction le 14 novembre……

A suivre….

 

User Rating: 0 / 5

Note PSE N°13      

05.11.2018

 

Permanences de la commission de suivi du PSE

 

Chers collègues,

Nous arrivons dans la phase de validation des départs volontaires (DV1 et DV2) qui démarrera le 13 novembre et se terminerait aux alentours du 20 novembre maximum (selon les disponibilités de la DIRECCTE).

A l’issue de cette phase, différentes étapes telles que la désignation des personnes licenciées, les propositions de postes, la validation par le médecin du travail de l’aptitude des salariés aux postes proposés, etc se succèderont.

Sachant qu’à l’heure actuelle nous sommes déjà beaucoup sollicités pour des questions liées au PSE, son application et que nous allons entrer dans la phase la plus sensible pour le personnel impacté, les membres de la commission de suivi tiendront des permanences.

 

OU ? : Dans les locaux syndicaux

(situés entre les bâtiments recyclage et TBG)

 

QUAND ? : Les mardis et jeudis

De 9hoo à 11h00 et de 14h00 à 16h00

 

A PARTIR DU : Mardi 20 novembre

JUSQU’AU : 7 janvier

 

D’autres entretiens à des horaires différents pourront être pris sur RDV (listes des élus et numéros de téléphone à la commission de suivi qui sont affichés dans les abris fumeurs et tableaux syndicaux des salles de pause).

 

User Rating: 0 / 5

PSE : Deuxième étape, période de départ volontaire

 

Chers collègues,

Depuis le 9 octobre, la période de départ volontaire est ouverte pour une durée d’un mois.

Non seulement la période est courte mais en plus nous avons perdu 1 semaine du fait des négociations qui ont duré. En effet l’accord n’a été signé que le 16 octobre.

Il est bon de noter que le cabinet BPI (P.I.C et future cellule de reclassement à compter du 07 janvier 2019) n’a pu prendre connaissance de l’accord d’entreprise il y a que quelques jours seulement.

BPI  peut donc enfin répondre à beaucoup de questions restées sans réponses du fait des négociations qui ont pris beaucoup de retard.

Nous allons apporter des réponses aux questions que peuvent encore se poser certains salariés du fait des rumeurs qui circulent.

1/ Un salarié qui part en départ volontaire pour création/reprise/extension d’entreprise, CDI ou CDD de 6 mois  ou d’une formation bénéficie-t-il des mêmes droits qu’un salarié licencié contraint ?

OUI, un salarié qui sera éligible à un DV, remplacera un salarié qui aurait dû être licencié de force et bénéficiera des mêmes droits et de la fiscalité qu’un licenciement économique mais le motif de la rupture s’intitulera juste différemment (convention de rupture d’un commun accord pour motif économique)

La seule différence est pour les DV des salariés âgés, (à 3 ans maxi de la retraite) et les salariés pouvant déjà prétendre à la retraite qui bénéficient soit d’une dispense de travail soit d’une indemnité spécifique pour sauver un salarié qui serait licenciable.

 

2/  Qui n’a pas besoin de projet pour partir ?

  1. a) Les salariés dont le contrat doit être modifié ex : Magasin ISM et salariés 3x8 ou 4x8 du toner qui devraient être reclassés sur un poste avec un autre rythme de travail,
  2. b) un salarié dont tous les postes de sa catégorie sont supprimés

 

3/ Qui a absolument besoin d’un projet pour partir ?

Attention,  pour les salariés qui font partie des catégories professionnelles avec suppression partielle des fonctions et qui souhaitent partir alors que la grille des critères ne les désignent pas doivent obligatoirement établir un projet afin de remplacer un salarié désigné par les points.

Il est donc impératif de déposer une demande de DV avec projet et passer par le PIC avant le 09 novembre car au-delà de cette échéance, le DV1 n’est plus recevable ! (Nous avons demandé à la direction de prolonger la période d’au moins une semaine avec le constat de grosse affluence au PIC et des RDV tardifs proposés mais celle-ci a refusé).

Note : Pour les DV2 (salarié ne relevant pas de la liste des catégories professionnelles impactées), il est impératif de passer par le PIC avec un projet et ce également avant le 09 novembre pour pouvoir prétendre à une convention de rupture d’un commun accord pour motif économique.

 

4/ Pourquoi la grille des critères ne tourne pas sur l’ensemble des salariés de l’entreprise ?

Depuis le début du PSE, nous avons analysé les effets potentiels sur l’activité économique sur certains secteurs de l’entreprise si la grille des critères tournait sur l’ensemble des salariés et de ce fait, nous avons pris nos responsabilités de syndicalistes pour ne pas prendre le risque de faire s’écrouler certaines activités.

Explications et exemples sur la production TBG :

Si la grille des critères désignait soit 50 % des opérateurs, soit 50 % des leaders soit 50 %  des sv, ou même 50 % des techniciens de maintenance et qu’il aurait fallu  les remplacer au pied levé dès le 07 janvier, l’activité s’arrêterait.

Le papier thermique et ses process compliqués nécessitent non seulement de très longues périodes de formation de base (plusieurs mois) et ensuite une très longue période de pratique pour être autonome et connaitre totalement les process.

De ce fait, depuis le début, nous avons privilégié le contrôle de la stabilité des activités restantes pour éviter de « crasher » le peu d’activités et d’emplois qui vont rester en privilégiant le DV2 sur ces secteurs.

Pendant le PSE, nous avons négocié avec la direction l’ouverture aux DV2 à minima de 39 postes en production sur environ 160, ce qui représente 25% de l’effectif production TBG, ce qui permet de ne pas prendre de risque.

Il est également à noter que l’ensemble des postes connus au sein du futur coater sont proposés au reclassement soit 19 postes en production. 

Donc au final, plus de 30% des postes et nouveaux postes de production tbg sont potentiellement ouverts au reclassement.

Voilà la logique qui évite de se retrouver avec bien plus que 204 licenciements économiques !

 

5/ Combien y a-t-il de possibilités de reclassement au maximum

90 postes ouverts ou créés (postes sûrs d’être occupés)

54 postes ouverts au DV2 (en fonction du nombre de DV2 acceptés)

Ce sont donc entre 90 et 144 possibilités de reclassement qui seront proposées aux 204 salariés licenciables……

 

Nous avons conscience que certains délais sont très courts du fait des différents litiges qui nous ont opposé à la direction tout au long de la négo et dont nous n’avons pas à endosser la responsabilité !

Bien d’autres questions vont se poser les prochains jours, n’hésitez pas à nous solliciter.

A suivre…

 

 

User Rating: 0 / 5

Note PSE N°12       

30.10.2018

 

Décalage de la date de validation du PSE par la DIRECCTE

 

Par courrier recommandé du 29 octobre 2018, la DIRECCTE nous a informés qu’elle avait réceptionné le projet PSE RIF le 22 octobre 2018 (soit une semaine après la signature des organisations syndicales !!!) mais qu’il était incomplet. Il n’a été complété que le 26 octobre dernier…

Du coup la DIRECCTE a jusqu’au 12 novembre pour valider le projet. Passée cette date, si la DIRECCTE ne répond pas, cela vaudra acceptation.

Cela n’aura pas d’incidence sur le déroulement de la procédure car les licenciements n’interviendront qu’en janvier 2019, mais nous demandons à la Direction de prolonger la période de volontariat jusqu’au 13 novembre à midi.

En effet, ce délai supplémentaire donnera de l’air au PIC et aux candidats pour finaliser les dossiers de départs volontaires sachant que les délais de constitution, d’étude et de dépôt des dossiers sont très courts.

La balle est dans le camp de la Direction

A suivre…

(Pour information, le courrier de la DIRECCTE est visible dans les tableaux d’affichage syndicaux et abris fumeurs) 

 

 

Mobilisation du 17 novembre 2018

Chers Collègues,

Vous avez été plusieurs à nous solliciter pour savoir si les syndicats RIF appelaient à des actions lors de la journée du 17 novembre.

Le personnel 5x8 et 4x8 qui travaille ce jour-là et qui doit exercer son droit de grève pour participer au mouvement nous a également sollicité.

A l’heure actuelle, nous attendons la position ou les consignes de nos différentes fédérations et confédérations pour cette journée ainsi que d’éventuels lieux et horaires de rassemblement.

Si tel était le cas, des tracts d’appel à la mobilisation seront distribués.

Néanmoins, nous informons la direction RIF qu’un préavis de grève couvrant le personnel qui travaille ce jour-là pour les équipes 4x8 et 5x8 (équipes du matin/après-midi/nuit) à partir du 17/11/2018 à 4h52 du matin jusqu’au 18/11/2018 à 5h08 est déposé.

A titre individuel, de nombreux élus de l’intersyndicale participeront soit à des actions locales, soit à des mouvements syndicaux s’il y a appel au niveau national ou local.

Nous sommes tous concernés par la hausse des prix des carburants imposée par l’état en tant que salariés et nous constatons également que la prime de transport n’a pas évolué depuis des années.

 

 

 

 

User Rating: 0 / 5

Note PSE N°10       

17.10.2018

 

Fin de la première étape du PSE

Chers collègues,

En date du 16 octobre, l’intersyndicale CFDT/UNSA/FO/CFE-CGC/CGT a signé l’accord d’entreprise comportant la méthode utilisée pour limiter au maximum les licenciements contraints et les mesures d’accompagnement permettant au salariés licenciés de se reconvertir professionnellement et aux volontaires de monter leur projet.

Les dernières semaines ont été très tendues avec la direction,  car il a fallu négocier et construire les catégories professionnelles.

Ces catégories professionnelles  ont dû être établies avec plusieurs contraintes :

  • la direction a construit à la hâte des fiches de postes dont nous avons dû nous satisfaire pour regrouper les emplois de même nature ;
  • la DIRECCTE et l’inspection du travail nous ont imposé des contraintes à respecter concernant le sujet.

C’est avec ces paramètres et la faiblesse de l’information fournie par la direction que nous avons dû nous débrouiller en négociation….

Bien entendu, d’un point de vue syndical, ce n’est pas une victoire que de voir notre entreprise perdre encore un tiers de ses effectifs dans ce PSE et passer à 550 salariés. Pour rappel : 1350 salariés environ (CDD/CDI/TT) en 2011…

Nous pourrons faire un état réel de notre action lorsque la période de volontariat sera terminée et que nous aurons connaissance du nombre officiel de licenciements contraints.

Les différents acteurs syndicaux ou juridiques externes qui ont eu accès à l’accord d’entreprise nous ont indiqué que nous n’avions pas à rougir de la hauteur de l’ensemble des mesures que nous avons négociées (avec l’aide des salariés lorsque que la direction bloquait). Cela permettra aux salariés licenciés de sortir par la petite porte avec la tête haute.

 

Deuxième étape

Pour l’intersyndicale, le boulot n’est pas fini, car le tout n’est pas seulement d’avoir un bon accord, maintenant il faut le faire fonctionner et veiller à sa bonne application via la commission de suivi chargée d’accompagner, défendre les droits des salariés, et les assister tout au long du processus qui va durer jusqu’au dernier licenciement (été 2019).

Les listes des représentants du personnel affectés à la commission de suivi (et leurs numéros de téléphone) seront affichées dans les salles de pause et abris fumeurs.

Un des aspects important est que l’accord est valable jusqu’au 16 octobre 2023, que ce ne sont pas uniquement quelques points de l’accord mais la quasi-totalité des mesures qui sont valables 5 ans en cas de nouvelle menace sur l’emploi.

Ceux qui souhaiteraient partir par le biais du volontariat et qui ne le pourront pas en cas d’excédent de volontaires auront une deuxième chance.

 Les salariés qui prennent le risque d’être reclassés sur des activités « fragiles économiquement » et se retrouveraient à nouveau la tête sur le billot bénéficieront des mêmes mesures que s’ils étaient partis aujourd’hui.

Il est évident que les salariés qui vont prendre connaissance de l’accord (104 pages) vont avoir certainement du mal à tout s’approprier en quelques jours et nous serons à vos côtés pour répondre à vos questions.

A suivre…